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Article L121-18
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 9 Journal Officiel du 25 août 2001)
Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
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2º Le cas échéant, les frais de livraison ; [...]

ARRETE N° 83-50/A DU 3 OCTOBRE 1983

Article 1er. - Toute prestation de service, entrant dans le champ d’application de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 modifiée, mais échappant aux dispositions de son article 46, doit faire l’objet [...]


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