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Article L121-1
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Article L121-18
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 9 Journal Officiel du 25 août 2001)
Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1º Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
2º Le cas échéant, les frais de livraison ; [...]

ARRETE N° 83-50/A DU 3 OCTOBRE 1983

Article 1er. - Toute prestation de service, entrant dans le champ d’application de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 modifiée, mais échappant aux dispositions de son article 46, doit faire l’objet [...]


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